1. Objet
Contrat entre À compléter avant lancement : identité juridique Axo R&D 3D et le cabinet, couvrant selon la formule : fiche, contacts, agenda, pré-questionnaire et statistiques.
2. Indépendance
Le cabinet reste seul responsable de ses disponibilités, urgences, diagnostics, prescriptions, soins, honoraires et suivi. Axo R&D 3D ne perçoit aucun pourcentage sur les consultations.
3. Référencement loyal
La visibilité de base, la distance et les compétences ne dépendent pas d’un forfait. Les badges reposent sur des justificatifs validés. Tout contenu sponsorisé est clairement identifié.
4. Prix et durée
Le bon de commande précisera prix HT/TTC, fonctions, période, durée et préavis. Modèle prévu : forfait fixe sans commission sur les actes.
5. Données
Un accord précisera rôles RGPD, finalités, catégories, durées, sécurité, droits, violations et sort des données. Les informations utiles au rendez-vous seront limitées aux destinataires autorisés.
6. Service et responsabilité
Disponibilité, maintenance, sauvegarde et assistance seront décrites au bon de commande. Les responsabilités légalement non limitables resteront exclues de tout plafond.
7. Déontologie
Le contrat définitif sera contrôlé juridiquement et déontologiquement avant vente. Le cabinet conserve son inscription et ses assurances.